Toulouse prépare une nouvelle option santé pour ses habitants: les informations pratiques

La Mairie de Toulouse cherche un organisme partenaire pour mettre en place une mutuelle communale ouverte aux habitants. L’offre envisagée serait facultative, souscrite directement par les Toulousains intéressés, avec un objectif affiché : faciliter l’accès à une complémentaire santé pour tous les âges.

Pour l’instant, il ne s’agit pas encore d’une inscription pour les habitants, mais d’un appel à partenariat destiné aux structures habilitées à proposer des contrats de complémentaire santé.

Une mutuelle communale sans contrat signé par la Ville

Le dispositif prévu repose sur une offre groupée, ouverte aux Toulousains qui souhaiteraient y adhérer. La Mairie de Toulouse précise qu’elle ne sera ni assureur, ni souscripteur, ni financeur du contrat.

Son rôle serait celui d’un intermédiaire public : faciliter la rencontre entre l’organisme retenu et les habitants, puis relayer l’information. Le contrat serait conclu individuellement entre chaque souscripteur et le partenaire choisi.

Ce type de formule existe déjà dans d’autres villes, avec des objectifs variables selon les territoires : meilleure lisibilité des garanties, tarifs négociés, accès facilité pour les personnes sans complémentaire d’entreprise. À titre de comparaison locale élargie, une autre ville a déjà communiqué sur les économies possibles via une mutuelle communale à Saint-Étienne.

Les candidatures attendues avant le 24 août

Les organismes intéressés doivent déposer leur dossier au plus tard le 24 août 2026 à 17 h. Le partenariat sera ensuite formalisé par une convention d’un an, renouvelable trois fois.

Le dossier administratif demandé comprend notamment une attestation fiscale au 31 décembre 2025, une attestation URSSAF, un extrait Kbis de moins de trois mois, l’agrément au titre de l’activité d’assurance et une attestation sur l’honneur relative à l’absence de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.

Les garanties devront être détaillées

Les candidats devront aussi fournir des références de mutuelles communales déjà contractualisées avec d’autres communes, un document de synthèse des services proposés, un tableau présentant au moins trois garanties, ainsi qu’un exemple chiffré de remboursements dans et hors parcours de soins.

La Mairie demande également une note technique sur les modalités de mise en œuvre des services et garanties. Les structures doivent respecter les réglementations en vigueur, notamment le code de la mutualité et le code des assurances.

Ce que les habitants peuvent attendre ensuite

Les Toulousains ne peuvent pas encore adhérer à cette future mutuelle communale. La première étape consiste à sélectionner un partenaire, puis à définir les conditions concrètes de l’offre qui pourra être présentée au public.

Les éléments décisifs pour les habitants seront les niveaux de garanties, les tarifs, les conditions d’adhésion, les exclusions éventuelles et la clarté des remboursements. La date à retenir pour cette phase reste celle du dépôt des candidatures : 24 août 2026 à 17 h.

Source: Toulouse Mairie Métropole