Le processus démocratique s’invite à l’Hôtel de Ville de Nancy. Le jeudi 7 mai 2026, la municipalité procédera à la désignation des citoyens qui pourraient siéger lors des procès criminels l’année prochaine. Ce tirage au sort public, effectué à partir des listes électorales, constitue la première étape de la formation des jurys populaires pour la session 2027.
📌 Points clés de l’opération
* Lieu : Grand Hall de l’Hôtel de Ville de Nancy.
* Date et heure : Jeudi 7 mai 2026 à 8h30.
* Effectif total : 852 citoyens nancéiens seront sélectionnés.
* Notification : Les personnes retenues recevront un courrier officiel à leur domicile.
Une procédure publique et réglementée
Le maire de Nancy, ou son représentant, dirigera cette séance ouverte au public dans le Grand Hall, au sein du service Population, Élections et Mairies de Quartiers. Le nombre de citoyens tirés au sort n’est pas arbitraire : il est strictement proportionnel à la population de la commune. Cette Liste préparatoire des jurés d’assises garantit la représentativité de la société civile lors des audiences de la Cour d’assises.
| Catégorie de jurés | Nombre de personnes tirées au sort |
|---|---|
| Jurés titulaires | 252 |
| Jurés suppléants | 600 |
| Total pour Nancy | 852 |
Les obligations liées au rôle de juré
Participer à un jury d’assises est un devoir civique. Une fois la liste préparatoire établie, les citoyens sélectionnés peuvent être appelés à siéger lors des sessions de 2027. Sauf cas d’exclusion ou de dispense spécifique (âge supérieur à 70 ans, motif de santé ou exercice de certaines professions), la présence est obligatoire. Le tirage au sort définitif s’effectuera ultérieurement par les autorités judiciaires à partir de cette base nancéienne.
Les services municipaux précisent que le tirage s’effectue de manière aléatoire, garantissant l’impartialité totale du processus de sélection initiale.
Foire Aux Questions
Pourquoi la Ville de Nancy tire-t-elle au sort 852 citoyens le 7 mai 2026 ?
Ce tirage au sort est une obligation légale visant à composer la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2027. L’objectif est de garantir que la justice criminelle soit rendue par des citoyens issus de la société civile et non uniquement par des magistrats professionnels. À Nancy, le quota de 852 noms est calculé proportionnellement à la population pour assurer une représentativité démocratique fidèle lors des futurs procès.
Comment savoir si je suis éligible et comment se déroule la sélection ?
La sélection est automatique et aléatoire : elle se base exclusivement sur les listes électorales de Nancy. Pour être retenu, vous devez remplir trois conditions majeures :
* Être de nationalité française.
* Avoir au moins 23 ans au cours de l’année civile suivante.
* Jouir de vos droits politiques, civils et de famille.
Note importante : Vous n’avez aucune démarche à faire pour postuler ; si votre nom est tiré au sort le 7 mai, vous recevrez une notification officielle par courrier recommandé à votre domicile.
Que se passe-t-il si je suis choisi et puis-je refuser de siéger ?
Participer à un jury d’assises est un devoir civique obligatoire. Un employeur ne peut pas s’y opposer et le citoyen risque une amende de 3 750 € en cas d’absence non justifiée. Toutefois, des dispenses sont possibles sous conditions strictes :
* Avoir plus de 70 ans.
* Inaptitude physique (justifiée par un certificat médical).
* Motif familial grave ou impératif professionnel majeur.
En contrepartie, l’État prévoit des indemnités de session, de transport et de séjour pour compenser les frais engagés et l’éventuelle perte de salaire.
Quelles sont les étapes suivantes après le tirage au sort à l’Hôtel de Ville ?
Le tirage du 7 mai n’est que la première phase. Voici le parcours juridique :
1. Mai 2026 : Établissement de la liste préparatoire municipale.
2. Automne 2026 : Une commission spéciale au Tribunal de Grande Instance affine la liste pour exclure les incompatibilités (avocats, policiers, magistrats, etc.).
3. Courant 2027 : Si vous faites partie de la liste annuelle, vous pouvez être convoqué 15 jours avant chaque session d’assises pour un dernier tirage au sort définitif avant l’ouverture des procès.
Source: Ville de Nancy
Commentaires